Régimes fiscaux diférenciés en Espagne
RETRAITE/FORTUNE/SOLEIL/ANDALOUSIE L’Espagne connaît des régimes fiscaux différenciés en fonction de la Région autonome concernée par la…
Maintien du samedi comme étant un jour ouvrable en droit du travail ?
En droit du travail, la notion de jour ouvrable inclut le samedi eu égard à l’arrêt de la…
La sélection des sportifs par les fédérations
Séminaire de la Cour belge d’arbitrage du…
La responsabilité civile et pénale des dirigeants et administrateurs de sociétés
Ce lundi 21 Novembre, Me J. Vanden Eynde…
(droit du) SPORT anno 2022/2023
Nous avons un été sportif bien intéressant derrière nous – dans des conditions plus ou moins optimales : le Championnat d’Europe de football féminin, le Tour de…
La valorisation des actifs incorporels
Séminaire EPHEC : présentation et animation : M. O. Kahn ( directeur formation permanente et J. Vanden Eynde avocat( www.vandeneynde.biz )
Le 2/12 de 14 à 17 H00 dans les locaux de…
Le transfert d’actions non libérées
Dans un arrêt du 2 septembre 2022, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si le cédant d’actions non libérées peut être tenu de libérer les apports ou de supporter des dettes de la société dans l’hypothèse…
Régime matrimonial et successions : du nouveau !
La loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » et le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du Code civil a été publiée…
Nouveau code civil : les obligations
La loi du 28 avril 2022 introduisant le nouveau livre 5 sur…
La notion de « gestion normale d’un patrimoine privé »
L’article 90,1° du Code des impôts sur les revenus prévoit la taxation, au titre de revenus divers, des « bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers,…