Droit des sociétés

Journée d’études : La dématérialisation des marchés publics

A partir du 1 janvier 2020 la communication électronique sera obligatoire pour tous les marchés sans distinction de seuil! Une journée d’études est organisée le 13 février 2020 de 9h00 à 16h00 à Bruxelles.

Objectifs et avantages de l’e-procurement

Cadre juridique de l’e-procurement

E-procurement

Rappel des fondamentaux sur l’e-procurement
– De quoi avez-vous besoin en termes d’exigences techniques.
– Les modules de l’e-procurement.
– La signature électronique : Qu’est-ce qu’une signature électronique? Qui doit signer l’offre électronique? L’utilisation d’un mandat ? – Comment vérifier si la signature électronique est valide ?
– L’enregistrement et la gestion des utilisateurs

E-notification
– 
Le téléchargement des documents de marché.
– La rédaction d’un avis rectificatif.
– L’utilisation du Forum de questions-réponses.
– L’utilisation d’une publication existante.
– Aperçu des autres possibilités
– La gestion d’une procédure restreinte.
– L’ouverture des offres.
– Le PV de la séance d’ouverture des offres.
– Procédure d’urgence en cas d’indisponibilité de la plateforme

Le contrôle et l’exécution des marchés dématérialisés

Pour qui?

Toute personne concernée par le processus d’achat au sein d’une entité publique.
Inscriptions en suivant ce line

Pourquoi venir?

A partir du 1 janvier 2020 la communication électronique sera obligatoire pour tous les marchés sans distinction de seuil.
Vous apprenez les do’s et dont’s pour les marchés publics dématerialisés.
Interventions d’experts dans la matière.

LES FORMATEURS

– Gauthier Ervyn
– Nicolas Dangriaux

PRIX

Privé :  € 635  (h.t.v.a.)
Administration : € 490 (h.t.v.a.)

S’inscrire avant le 15 janvier:
Privé :  € 595 (h.t.v.a.)
Administration : € 450  (h.t.v.a.)

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-cafés.

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