La règlementation des marchés publics a fait l’objet d’une nouvelle réforme, laquelle est entrée en vigueur le 30 juin 2017 et sera applicable à toutes les procédures lancées à partir de cette date. Cette réforme est principalement basée sur la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, exécutée par l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (tel que modifié par l’AR du 22 juin 2017).
La réforme s’étend également aux contrats de concession de travaux et services, lesquels sont également désormais soumis à une règlementation spécifique.
Pour plus d’informations à cet égard, vous trouverez ci-joint un tableau reprenant la nouvelle terminologie des principales procédure de marché public, un tableau reprenant les nouveaux seuils applicables et une présentation power point de divers points nouveaux de la réforme.
Liens :
La reforme 2017 des marches publics
Nouveaux seuils applicables en 2017
Principales nouvelles procédures de marchés publics 2017