L’Union Européenne a adopté un règlement général de protection des données (RGPD)
L’Union Européenne a adopté un règlement général de protection des données (RGPD). Ce règlement est entré en vigueur ce 25 mai et requiert des démarches pour toutes les entreprises, sans considération pour leur activité ou leur forme juridique. Les ASBL et les administrations publiques sont concernées au même titre que toutes les sociétés commerciales. La […]
Réforme du droit des ASBL : Une nouvelle définition des associations sur la table
La préparation du texte de la nouvelle avance lentement mais surement. Le ministre de la Justice a présenté la dernière version officielle de la définition des associations intégrée dans le code des sociétés et des ASBL. Il serait prévu que le texte proposé de la réforme serait déposé à la Chambre en mars ou avril […]
Après-midi d’étude 17-10-2017 : Responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprises dans la Construction
Vous êtes administrateurs ou dirigeants d’entreprise ! Vous avez conscience que les questions de responsabilité personnelle ou de l’entreprise se multiplient pour les dirigeants d’entreprises mais aussi que de nombreuses législations contiennent des dispositions en la matière. La Confédération Construction propose dès lors de revenir, de manière concrète, sur les risques les plus courants dans […]
Réforme de la règlementation des marchés public
La règlementation des marchés publics a fait l’objet d’une nouvelle réforme, laquelle est entrée en vigueur le 30 juin 2017 et sera applicable à toutes les procédures lancées à partir de cette date. Cette réforme est principalement basée sur la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, exécutée par l’arrêté royal du 18 […]
Séminaire de Maître Johan Vanden Eynde – Contrôle fiscal : droits et obligations du contrôleur
Maître Johan Vanden Eynde, avocat fiscaliste, organise en partenariat avec Group S une série de séminaires comptables sur le thème : Le contrôle fiscal : droits et obligations du contrôleur Vos clients sont-ils prêts pour une visite surprise du fisc ? Et vous-même ? Un contrôleur peut-il ouvrir les armoires et consulter les documents qu’il […]
Les volontaires bénévoles dans les structures sportives
VDE LEGAL organise, en association avec le Groupe S et l’Association interfédérale sportive francophone (AISF) un séminaire le 1er juin 2017 à destination des bénévoles dans les structures sportives. Me Johan VANDEN EYNDE y intervient comme orateur et abordera la question de la responsabilité des bénévoles: définition du statut de volontaire; responsabilité du volontaire; responsabilité […]
Transposition de la Directive européenne sur le détachement des travailleurs
La Belgique transpose enfin la directive européenne 2014/67/UE sur le ‘détachement des travailleurs’ dans sa législation nationale. Elle met en place de nouveaux instruments pour renforcer la protection des travailleurs détachés, le contrôle de leurs conditions de travail, et introduit un régime spécifique de ‘responsabilité solidaire salariale du contractant direct dans le domaine de la […]
Responsabilité des dirigeants d’entreprise
Me Johan VANDEN EYNDE a réalisé une refonte de son précis relatif à LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION DES SOCIÉTÉS ANONYMES. Cette nouvelle contribution doctrinale paraîtra début 2017 aux éditions ANTHEMIS. Elle a pour objet une analyse complète de la législation, de la doctrine et de la […]
European Regional Meeting 2017 De Consulegis
Ces 11, 12 et 13 février 2017, VDE LEGAL accueille à Bruxelles le EUROPEAN REGIONAL MEETING_2017 de l’association internationale d’avocats CONSULEGIS. Cette conférence internationale, à laquelle participeront plusieurs dizaines d’avocats européens, débutera par une visite du Parlement européen. Les participants prendront ensuite part à une journée complète de formation, laquelle verra intervenir divers experts de l’économie belge. La […]
Responsabilité des dirigeants d’entreprise
Me Johan VANDEN EYNDE a réalisé une refonte de son précis relatif à LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION DES SOCIÉTÉS ANONYMES. Cette nouvelle contribution doctrinale paraîtra début 2017 aux éditions ANTHEMIS. Elle a pour objet une analyse complète de la législation, de la doctrine et de la […]