Découvrez les Clés du Code des Sociétés et des Associations pour les ASBL
Ne manquez pas notre présentation PowerPoint détaillée sur « L’ASBL dans le Code des Sociétés et des Associations » par Me Johan Vanden Eynde et Me Benoît Vincent. Cette présentation éclaire de façon exhaustive le cadre juridique des ASBL en Belgique, allant de leur définition à leurs obligations fiscales. Elle aborde des sujets cruciaux comme la constitution, […]
Le compte courant et le droit (civil/pénal)
Introduction (attention danger) Deux principes généraux doivent être rappelés : Nemo jus ignorare censetur : Nul n’est censé ignorer la loi (pénale) Fraus omnia corrumpit : la fraude corrompt (tout acte). Dont le tribunal correctionnel de Bruxelles fait application lorsqu’il constate : corr. Bruxelles 25/1/2012 : En d’autres mots la cause et la conséquence indélicate voulue par l’auteur du […]
La loi sur la dépendance économique (1/12/2020) : faut-il revoir tous les contrats de distribution (franchise, concession, agence, bail de brasserie ; partenariat)
Vidéo Dans le prolongement de notre article sur l’évolution des contrats de distribution, nous avons le plaisir de vous présenter une vidéo approfondie sur ce sujet d’actualité. Le webinaire du jeudi 3 décembre 2020, intitulé ‘Faut-il revoir tous les contrats de distribution (franchise, concession, agence, bail de brasserie ; partenariat) ?’, explore les nuances et […]
Pré-pack : la réorganisation judiciaire qui se prépare dans la discrétion
Trop souvent, les entreprises en difficulté hésitent à entamer une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ou le font trop tard, quand la faillite est pratiquement inévitable. En vigueur depuis l’année dernière, le « pré-pack » doit leur faciliter la démarche. La procédure de réorganisation judiciaire (PRJ), qui a remplacé en 2009 l’ancien concordat, permet aux entreprises […]
Concurrence : garantir le bon fonctionnement du marché
Racheter une activité complémentaire ou concurrente, c’est souvent pour l’entreprise le moyen de se développer rapidement. Mais c’est aussi une opération qui peut affecter le fonctionnement du marché, raison pour laquelle il existe une Autorité belge de la concurrence. « En combinant leurs activités, les entreprises peuvent, par exemple, développer de nouveaux produits ou réduire leurs […]
Etablir une société en Belgique
Que vous envisagiez de créer une petite entreprise à capital variable et responsabilité limitée, une entreprise de taille réduite avec responsabilité limitée, ou une grande entreprise à responsabilité limitée, la Belgique offre différentes options pour répondre à vos besoins. Petite Entreprise à Capital Variable et Responsabilité Limitée Aucun capital de départ minimum requis, mais des […]
Etablir une société en Belgique
Que vous envisagiez de créer une petite entreprise à capital variable et responsabilité limitée, une entreprise de taille réduite avec responsabilité limitée, ou une grande entreprise à responsabilité limitée, la Belgique offre différentes options pour répondre à vos besoins. Petite Entreprise à Capital Variable et Responsabilité Limitée Aucun capital de départ minimum requis, mais des […]
Les obligations ESG (environnementales sociales gouvernance)
La directive (UE) 2022/2464, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui s’appliquera progressivement à compter du 1er janvier 2024. Calendrier d’application La directive CSRD a été publiée au journal officiel de l’Union européenne le 16 décembre 2022. Elle entrera progressivement en application à compter du 1er janvier 2024. Il est en effet prévu une entrée en application […]
SEMINAIRE 18 Octobre 2017 webinaire La responsabilité des conseillers de l’entreprise à l’aune du secret professionnel
SEMINAIRE 18 Octobre 2017 webinaire La responsabilité des conseillers de l’entreprise à l’aune du secret professionnel Animateurs : Me J. Vanden Eynde – Avocat ; Associé Senior VDE Legal et Me J. Servé – Avocat; Associate VDE Legal. Info/inscription : info@vdelegal https://www.ephec.be/formations/les-rendez-vous-fiscaux. Johan Vanden Eynde Avocat (www.vandeneynde.biz) Associé Senior (www.vdelegal.be)
Marchés publics : attention aux nouveautés de ce 1er septembre 2023 !
La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et celle relative aux concessions ont été modifiée par une loi du 8 février 2023. De nouvelles règles ont été créées en matière de « gouvernance », dont certaines sont applicables depuis ce 1er septembre 2023.Des nouvelles règles ont été créées notamment en matière de « […]