Johan Vanden Eynde
Avocat.
Specialiste en droit des affaires.
ANVERS - BRUXELLES - CHARLEROI - PARIS - VIELSALM (PROVINCE DE LUXEMBOURG)
DOMAINES D'EXPERTISE
Johan Vanden eynde assiste une clientèle étoffée d’entreprises et d’indépendants, en matière de droit des sociétés. Les interventions de johan vanden eynde sont multiples dans ce domaine et concernent notamment les éléments suivants:
- Structuration juridique, gouvernement d’entreprise, plans d’intéressement (stock-options) délégations des pouvoirs
- Assistance et conseil des dirigeants et actionnaires sur les problématiques propres à leur statut
- Accompagnement dans la structuration et l’optimisation juridique de l’entreprise (droit social, droit fiscal, droit de l’environnement)
- Réalisation des audits juridiques
- Rédaction et négociation des documents contractuels
- Fusion et acquisition
- Introduction en bourse et refinancements ultérieurs
- Augmentation de capital
- Rachat d’actions sur les marchés réglementés, régulés ou libres, cession de blocs
Entreprises en difficultés
- Analyse des difficultés
- Restructuration de dettes, rédaction et mise en œuvre de sûretés en garantie
- Accompagnement et montage des opérations de restructuration
- Organisation et suivi de procédures de prévention ( procédure règlement collectif, faillite)
Règlement et prévention des conflits entre actionnaires
- Pactes d’actionnaires
- Garanties de passif
Responsabilité des dirigeants d’entreprises
- Responsabilité pénale
- Responsabilité civile
- Responsabilité dans les droits spécifiques (social, environnement, urbanisme)
Publications
- Codes des sociétés : nouvel éclairage et questions nouvelles choisies (Corporate copyright)
- Les scissions des sociétés anonymes (ed. Hérisson)
- Les conflits entre les associés : prévention et résolution
- Brève : Répartition du droit de vote entre l’usufruitier et le nu-propriétaire d’actions et sa solution en cas de conflit
- En collaboration avec AR CO : colloque sur la responsabilité des architectes au sein des sociétés professionnelles
- Les compétences du conseil d’administration d’une société anonyme et les recours fiscaux
- short description of the constitution of the most current companies in Belgium
- Le conflit entre associés et le rachat forcé des participations (revue de la comptabilité)
- Les acteurs de la loi sur la continuité de l’entreprise ( colloque de OCCBBE et du Tribunal de commerce de Bruxelles ; ) par Johan Vanden Eynde
- La loi sur la sur la continuité de l’entreprise Décembre (revue de la comptabilité)
- Scission partielle, au sein d’une société, des activités immobilières et opérationnelles par Johan Vanden Eynde
- La responsabilité civile des administrateurs des associations sans but lucratif par Johan Vanden Eynde
- La responsabilité civile des administrateurs des ASBL ; Décembre 2008 (revue de la comptabilité)
- La responsabilité solidaire des dirigeants en matière de précompte professionnel et de TVA (La loi-programme du 20 juillet 2006 M.B. 28/07/06) par Xavier Dewaide
- La loi du 6 décembre 2005 modifiant la procédure de vérification des créances en matière de faillite par Xavier Dewaide
- Responsabilité civile des administrateurs et membres du comité de direction des sociétés anonymes : Etat des lieux, par Johan Vanden Eynde, Editions Herisson
- Le nouveau régime des surêtés personnelles en cas de faillite, la loi du 20 juillet 2005 modifiant la loi sur les faillites par Xavier Dewaide
- Een standpunt over de burgerlijke aansprakelijkheid van bestuurders van een V.Z.W. in de sportwereld par Johan Vanden Eynde, Sport & Recht
- Quelques remarques générales à propos de la responsabilité civile des administrateurs d’une ASBL dans le monde du sport par Johan Vanden Eynde, Sport & Recht
- Responsabilité des employés représentants permanents d’une personne morale nommée administrateur et couverture du risque lié à la fonction par Johan Vanden Eynde et Julien Wolff, Actes d’un colloque organisé par la Société Régionale d’Investissement de Bruxelles, 2003
- Disposition sur l’exclusion, le retrait, et la reprise d’actif entre vifs dans le cadre du Code des sociétés par Johan Vanden Eynde
- Les lois sur le concordat judiciaire et la faillite du 17 juillet et 28 aout 1997 et le règlement communautaire du 29 mai 2000 sur les procédures d’insolvabilité par Johan Vanden Eynde
articles
- 20 novembre 2012 à la Société royale, Centre d’études de droit comptables et fiscale, Me J. Vanden Eynde présentera : Les scissions des sociétés anonymes
- 28 mars 2012 « scissions des sociétés anonymes » à l’ordre des experts-comptables et comptable de Belgique
- 13 mars 2012 A l’ambassade de Paris : « Le régime fiscal des opérations immobilières
- 21 septembre 2011 La prévention et la résolution des conflits entre les associés : association professionnelle des experts fiscaux de la province du Luxembourg
- 30 mars 2011 à Bruxelles, colloque – « le Conseil d’Administration : son fonctionnement, ses compétences et les responsabilités organisées par le code des Sociétés » – Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique
- 23 mars 2011 à Bruxelles, colloque – « Conflits entre actionnaires et solutions possibles » – Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique
- 3 mars 2010 Séminaire sur les cautions et suretés personnelles dans le cadre des failltes
- 24 avril 2009 Continuité des entreprises, vue générale de la loi du 31 janvier 2009 Johan Vanden Eynde, Xavier Dewaide
- 24 avril 2009 Continuïteit van de ondernemingen : Overzicht van de wet dd 31 januari 2009 Johan Vanden Eynde, Xavier Dewaide
- 17 décembre 2008 Scission partielle, des activités immobilières et opérationnelles, gestion du risque opérationnel de cession d’entreprises Johan Vanden Eynde
- 12 décembre 2008 Scission partielle, des activités immobilières et opérationnelles, gestion du risque opérationnel de cession d’entreprises Johan Vanden Eynde
conférences
Jurisprudence
Abus de procédure
Créanciers (définition – qualité de créancier, recevabilité de l’appel)
Ordre public
Conflit d’actionnaires (retrait /exclusion)
Dans un contexte où l’accès au juge n’est plus envisagé comme la voie par défaut obligatoire pour trancher les litiges, les M.A.R.C. (modes alternatifs de règlement des conflits) trouvent, pour la résolution des conflits, une place de choix. L’arbitrage à la croisée des impératifs d’efficacité procédurale et des attentes sociales de pacification s’affirme comme un outil juridique à part entière, structuré, accessible, et souvent déterminant dans le règlement des différends.